Chaque année, le rapport de gestion doit être établi pour une SARL. Cette tâche appartient aux gérants de la structure, ils doivent l’accomplir avant l’assemblée générale des associés. En effet, le rapport de gestion est l’un des documents que les associés doivent avoir en leur possession pendant l’assemblée générale annuelle. Il s’agit de documents qui doivent être joints aux comptes annuels et déposés au greffe du tribunal de commerce.
De quoi se compose le rapport de gestion d’une SARL ?
On doit pouvoir retrouver plusieurs informations dans le rapport de gestion d’une SARL notamment l’état de la société pendant l’exercice qui vient d’être clôturé ainsi que la prévision de son évolution. Parmi les informations qui doivent figurer dans ce rapport, on peut aussi citer les différents événements qui ont marqué l’entreprise dans une période comprise entre la date de clôture des comptes et la date où le rapport est établi. Ce document doit également mentionner les activités de la société qui sont relatives à la recherche et développement. On doit retrouver entre autres, les mentions relatives aux dépenses somptuaires et les changements de technique en matière de comptabilité. Si SARL imposée à l’IS, le rapport doit énumérer le montant des dividendes distribués durant les trois derniers exercices. Ce document doit aussi préciser les modifications apportées pendant la présentation des comptes annuels. En outre, après certification des comptes de l’entreprise par le commissaire aux comptes, le rapport de gestion doit mentionner les délais de paiement.
Autres informations sur le rapport de gestion
Pour que le rapport de gestion soit bien réalisé, il faut procéder à une véritable analyse de l’exercice qui vient de s’écouler. Pour ce faire, plusieurs éléments doivent subir cette analyse notamment la situation de la SARL relevant des opérations de l’exercice qui vient de clôturer. Il convient de bien décrire la situation afin que tout le monde puisse comprendre ce qui se passe. Il ne faut pas oublier chacun des événements marquants durant l’exercice écoulé. Concernant la mention relative aux dividendes, il faut préciser les sommes éligibles à l’abattement de 40%. Par ailleurs, si aucun dividende n’est versé, le rapport de gestion doit mentionner le cas.
Le rapport de gestion doit contenir certaines mentions supplémentaires en cas de dépassement de différents seuils par la SARL notamment un CA à plus de 7.300.000 euros, bilan à plus de 3.650.000 euros ou un nombre de salariés à plus de 50. Si un ou deux de ces seuils ne sont pas respectés, on doit voir dans le rapport de gestion des informations relatives aux risques rencontrés par la SARL. Il faut que les gérants mentionnent aussi dans ce document l’analyse des affaires et des dettes de manière la plus objective. Le document doit aussi préciser des indicateurs concernant les instruments financiers.
