Il est possible pour une SARL d’être formée avec un capital social fixe ou variable. La SARL avec un capital social variable nous intéresse particulièrement aujourd’hui. Une telle variabilité offre aux associés d’augmenter ou de réduire le capital social sans contraintes. Ce sujet mérite d’être regardé de plus près. Trouvez des informations importantes là-dessus dans cet article.
SARL à capital variable : de quoi s’agit-il ?
Lorsque le capital social est variable, cela implique tout simplement qu’il peut augmenter ou diminuer. Néanmoins, il faut respecter deux choses :
- le capital social plancher : minimum autorisé
- le capital maximal autorisé
Si les associés respectent ces deux points, ils n’auront pas à procéder à une modification des statuts. De ce fait, un associé peut quitter la SARL sans contraintes même s’il ne parvient pas céder ses parts sociales. Par ailleurs, les associés peuvent prévoir dans les statuts une clause relative à la variabilité du capital social. Cette clause peut être définie au moment de la rédaction des statuts ou plus tard si les associés se mettent tous d’accord pour l’intégrer dans ces documents. Important : il faut indiquer la mention « à capital variable » sur l’ensemble des actes et documents de la SARL à destination des tiers.
Zoom sur la clause des statuts de SARL concernant le capital variable
Il est obligatoire pour une SARL de prévoir une clause relative à la variabilité du capital social. Dans cette clause, on doit pouvoir retrouver certaines mentions dont le montant du capital social indiqué dans les statuts, le montant du capital plancher, le montant du capital maximal autorisé. Par ailleurs, il faut aussi définir dans cette clause l’organe qui a la compétence de prendre la décision d’augmenter ou de réduire le capital social, s’agissant d’un capital social variable : les associés ou bien la gérance de la SARL.
Comment se déroule les variations du capital social d’une SARL ?
Le capital social de la SARL peut varier librement à condition de respecter les limites imposées : montant minimum et montant maximum. L’organe compétent pour décider des augmentations et des diminutions peut être les associés ou les gérants comme on a vu plus haut. En ce qui concerne les augmentations, cela se fait par l’intermédiaire de versements que les associés réalisent. Parfois, cela intervient par l’accueil de nouveaux associés au sein de la SARL. Concernant les diminutions, celles-ci sont réalisées par la reprise d’une partie ou de l’intégralité des apports qui ont été réalisés antérieurement. En outre, un associé gérant qui procède à un retrait doit accomplir des formalités de dépôt accompagnées de diffusion d’actes relatifs.
En cas de dépassement des limites de variabilité du capital social de la SARL
Lorsque les limite de variabilité du capital social de la société à responsabilité limitée sont dépassées, qu’il s’agisse de dépassement du seuil maximum ou du capital plancher, certaines démarches doivent être réalisées à savoir :
- assemblée extraordinaire des associés
- modification des statuts de la SARL
- publication de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales
- demande d’inscription de modification, etc.
