Vous avez une SARL et vous devez lui choisir son siège social ? Pendant la phase de création de votre structure, cette étape est essentielle car l’adresse du siège social deviendra son adresse officielle même si son lieu d’exercice se trouve ailleurs. Plusieurs options s’offrent à la SARL comme pour les autres structures. Essayons de voir chacune d’entre elles successivement.
La domiciliation d’une SARL au domicile du gérant
La domiciliation d’une SARL ou Société Anonyme à Responsabilité Limitée au domicile du gérant est autorisée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 (relative à différentes structures). C’est pour cette raison que nombreuses SARL optent aujourd’hui pour cette solution. Elle est d’ailleurs avantageuse au début de la création de la société. En effet, la domiciliation au domicile du gérant est rapide et simple. La structure et le gérant partage l’adresse et les charges en même temps comme l’électricité et différents abonnements comme la connexion Internet. Il y a donc un intérêt économique accompagné de démarches plus simplifiées. Les démarches plus courtes conviennent parfaitement car le siège social doit être défini plus rapidement afin d’être enregistré dans les statuts de l’entreprise. Cette option revêt néanmoins des inconvénients dont il faudra prendre en compte :
• Mélange de la vie privée et professionnelle du gérant : ce qui ne donne pas une image professionnelle à la SARL. De plus, l’adresse privé du gérant sera divulguée ce qui n’est pas bon pour sa sécurité et la protection de sa vie privée.
• Cette pratique peut être interdite par les réglementations de copropriété ou par le propriétaire si le gérant est locataire. De plus, si aucune règle ne l’interdit, le gérant est quand même tenu d’informer le Syndic ou le propriétaire de son projet d’héberger l’entreprise chez lui. Quoi qu’il en soit, il ne pourra pas recevoir du public à son domicile même s’il s’agit du siège social. Il ne pourra pas non plus s’en servir pour stocker des produits ou du matériel.
• La durée de cette pratique est de 5 ans, au-delà de ce délai, le transfert du siège social est obligatoire. Ce qui est lié à des contraintes notamment en termes de coût et de démarches. Pourtant si le transfert n’est pas fait, la SARL sera radiée d’office au RCS.
La domiciliation d’une SARL au sein d’un incubateur ou dans un local professionnel
La SARL peut aussi choisir entre deux options pour se domicilier :
• Domiciliation dans un local professionnel : que la structure peut louer ou acquérir. Le problème c’est que cela peut exiger un budget important surtout dans une grande ville où la valeur immobilière est élevée comme à Paris. Néanmoins, cela peut conférer une image professionnelle à l’entreprise mais il n’est pas pour autant sûr que l’adresse soit prestigieuse.
• Domiciliation dans un incubateur : appelé aussi pépinière d’entreprises. L’intégration dans une telle structure doit passer par une étude du dossier de la SARL. Cette solution est intéressante car votre structure est appelée à côtoyer d’autres entreprises qui pourraient devenir des partenaires. Elle bénéficiera également d’un excellent accompagnement par des experts. Le seul hic c’est qu’elle est de courte durée.
La domiciliation d’une SARL auprès d’une société spécialisée dans le domaine
La domiciliation au sein d’une société de domiciliation est ce qu’on appelle domiciliation commerciale. Cette pratique est toute aussi répandue actuellement car elle semble proposer de multiples avantages. De plus, elle permet d’éviter tous les inconvénients des autres options de domiciliation. En effet, la domiciliation commerciale permet de séparer la vie professionnelle et privée du gérant. Elle permet aussi de se libérer d’un bail onéreux ou l’acquisition d’un local pour abriter la société. De plus, elle peut durer aussi longtemps que la SARL le souhaite. Il existe d’ailleurs une offre sans engagement permettant de rompre le contrat de domiciliation à tout moment. Le contrat de domiciliation est un document officiel qui devra être enregistré pendant l’immatriculation de la SARL au RCS.
La domiciliation commerciale offre plusieurs avantages à la SARL notamment une adresse de standing : le plus grand intérêt de cette pratique. Cette adresse confère une belle image à la société afin qu’elle soit plus crédible et plus professionnelle aux yeux de ses interlocuteurs notamment ses clients. La SARL peut également profiter de différentes prestations comme la gestion de courriers (réception et réexpédition), des appels (réception et transfert) et des documents (numérisation et stockage).
